Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ALMA CREATION

Article 1 – Objet

Les presentes conditions generales de vente regissent les ventes effectuees sur le site Alma Creation.

Article 2 – Produits

Les produits proposes sont ceux presentes sur le site au jour de la commande.

Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Produits personnalises

Les produits personnalises (prenom, date, texte, couleur, etc.) ne sont ni repris ni rembourses, sauf en cas de defaut ou d’erreur de notre part.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimes en euros TTC.

Alma Creation se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment.

Article 5 – Commande

Toute commande vaut acceptation des presentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exige immediatement a la commande.

Article 7 – Livraison

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif.

Article 8 – Droit de retractation

Conformement a la loi, le droit de retractation ne s’applique pas aux produits personnalises.

Article 9 – Retours

Toute demande de retour doit etre faite par mail a : almacreationfr.z@gmail.com

Article 10 – Responsabilite

La responsabilite d’Alma Creation est limitee au montant de la commande.

Article 11 – Donnees personnelles

Les donnees sont utilisees uniquement pour le traitement des commandes.

Article 12 – Propriete intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriete exclusive d’Alma Creation.

Article 13 – Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.